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I - Champ d'application
Le site Anc-etude.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par ANC Etude que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du ANC Etude en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Il est porté à l'attention du client le fait que ANC Etude n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne accéder directement ou par un lien de Anc-etude.com ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.
II - Conditions d'utilisation
Sur Internet : www.anc-etude.com
III - Paiement et conditions de paiement
Certains produits et services proposés par ANC Etude sont payants.
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes sauf marqués spécifiquement ttc. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. ANC Etude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.
2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales. Il peut également s'effectuer par prélèvement sur compte bancaire.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par prélèvement sur compte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est aussi disponible mais pourrait engendrer un délai de livraison en attente de réception de validation. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. ANC Etude peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. ANC-ETUDE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
En cas de rejet du prélèvement, le MIA se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, le MIA aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
3- Sécurisation des paiements
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur Anc-etude.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
IV - Conditions d'abonnement et résiliation
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).
1. Conditions d'abonnement
Il est possible de bénéficier des produits et services payants du ANC Etude en s'abonnant selon les offres décrites à l'article I.
Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte Anc-etude.com depuis l'application.
Les offres promotionnelles avec prime et/ou proposant un ans offert etc. sont valables pour un premier abonnement uniquement.
2. Modalité de certains services
Reconduction et résiliation des abonnements
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation. La résiliation sera dans tous les cas effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :
ANC Etude
Za les Terres Blanches
43260 Lantriac
V - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications. Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du anc-etude.com, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire du anc-etude.com.
VI - Données personnelles
ANC Etude, société éditrice du site Anc-etude.com et des applications mobiles sous la marque ANC Etude®, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du anc-etude.com, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
ANC Etude utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisateur autorise expressément le traitement par ANC Etude des données personnelles le concernant qu’il a fournies.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression :
Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression s'exerce auprès du responsable du service :
Les informations nominatives peuvent être utilisées (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d'appel) par ANC Etude pour proposer ses produits et faire connaître ceux de ses partenaires, sauf opposition aux offres publicitaires; elles ne seront communiquées aux tiers que pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales.
ANC Etude ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation de ses sites. Les opérateurs perçoivent des commissions d'accès à leur réseau.
Directive Européenne sur le Commerce électronique :
ANC Etude applique la Directive Européenne sur le Commerce Electronique.
Par ailleurs, ANC Etude pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web du anc-etude.com ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du anc-etude.com.
VII - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles Anc-etude.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites du anc-etude.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du anc-etude.com. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications du anc-etude.com est strictement interdite.
VIII - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services du anc-etude.com à ses risques et périls. ANC Etude ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du anc-etude.com se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par ANC Etude, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de anc-etude.com quand il n'est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité anc-etude.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre…).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR ANC ETUDE PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU OU L'ADÉQUATION AUX BESOINS DU CLIENT, ET CE EN PARTICULIER QUAND IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. ANC ETUDE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
IX - Liens
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X - Dispositions générales
"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du anc-etude.com dans le but d'acquérir des produits offerts par ANC Etude sur le site www.anc-etude.com ou sur une application mobile éditée par ANC Etude.
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"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du ANC Etude.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.
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